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Eaux de pluie : conditions de récupération et d'utilisation

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Le malus sur les VO importés dans le collimateur de Bruxelles La Commission européenne demande à la France de s'expliquer. Le calcul de la dépréciation subie par ces véhicules serait discriminatoire.Lire l'article 01/07/2009 : Réglementation - VO

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Commentaire (1)

bongue

23/11/2009

Les VO d'importation sont la source d'une immense fraude à la TVA qui peut aller jusqu'à impliquer des réseaux quasi maffieux. L'Europe ferait mieux de touver un système européen qui pourrait garantir que la TVA soit toujours payée par l'utilisateur final.

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