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Législatif : ce qui vous attend en 2010
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Juridique-fiscal /  Loi de finances - 08/01/2010
L'argus a recensé pour vous l'essentiel des dispositions juridiques et fiscales issues, en grande majorité, de la loi de finances 2010.
La directive sur les droits des consommateurs permettrait aux clients de rendre la voiture achetée, pendant 2 jours après l'achat.
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La directive sur les droits des consommateurs permettrait aux clients de rendre la voiture achetée, pendant 2 jours après l'achat. Photo Elise Sevère
 

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