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02/09/2010 : ING Car Lease recrute pour se développer

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02/09/2010 : Le marché VN allemand en très net recul

Pour le neuvième mois consécutif, les ventes...

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Justice : un agent Man gagne sur deux fronts face à son constructeur Pour deux motifs différents (mais voisins), devant deux tribunaux différents, un agent Man a fait condamner son constructeur. Lire l'article 08/06/2010 : Juridique-fiscal - Juridique

Tempête Xynthia : des aides pour les entreprises Dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), une mobilisation d'aides exceptionelles est mise en...Lire l'article 21/04/2010 : Juridique-fiscal - Juridique

Avec la TLPE, chaque bannière est susceptible d'être taxée.

Haro sur la taxe locale sur la publicité extérieure Le Conseil du commerce, adhérent du Medef, réclame un moratoire sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Lire l'article 12/03/2010 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Les auto-entrepreneurs exonérés de la CET Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels excerçant en micro-entreprise qui étaient exonérés de la taxe professionnelle le resteront...Lire l'article 02/03/2010 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Législatif : ce qui vous attend en 2010 L'argus a recensé pour vous l'essentiel des dispositions juridiques et fiscales issues, en grande majorité, de la loi de finances 2010.Lire l'article 08/01/2010 : Juridique-fiscal - Loi de finances

La Tascom prend en compte la surface commerciale.

Le Sénat vote une hausse de la Tascom Les sénateurs adoptent un amendement qui propose la hausse de la taxe sur les surfaces commerciales. Lire l'article 07/12/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Contingent d'heures supplémentaires et d'heures choisies Lire l'article 09/11/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Frais de transport domicile - lieu de travail

payant

La loi n° 2008-1130 du 17 décembre 2008 dite de financement de la Sécurité sociale (LFSS), complétée par le décret n° 2008-1501 du 30 décembre...Lire l'article 29/06/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Les autorités de la concurrence veulent empêcher l'émergence de monopoles locaux.

Les rachats de distributeurs plus strictement contrôlés Désormais, les autorités de la concurrence effectuent des audits lors de reprise d'une entreprise, même de moyenne taille. Lire l'article 25/06/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Maître Renaud Bertin : "Le cas rare d'un arrêt rendu contre un établissement de crédit."

Un concessionnaire gagne contre sa banque Le Crédit Agricole a été condamné à verser près de 250 000 euros à un ex-concessionnaire dont il est à l'origine de la liquidation judiciaire.Lire l'article 23/06/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

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