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08/03/2010 : Enchères : un secteur en quête de relais de croissance

Malgré une légère reprise en 2009, le marché...

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10/03/2010 : Geely-Volvo : financement bouclé

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Les auto-entrepreneurs exonérés de la CET Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels excerçant en micro-entreprise qui étaient exonérés de la taxe professionnelle le resteront...Lire l'article 02/03/2010 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Législatif : ce qui vous attend en 2010 L'argus a recensé pour vous l'essentiel des dispositions juridiques et fiscales issues, en grande majorité, de la loi de finances 2010.Lire l'article 08/01/2010 : Juridique-fiscal - Loi de finances

La Tascom prend en compte la surface commerciale.

Le Sénat vote une hausse de la Tascom Les sénateurs adoptent un amendement qui propose la hausse de la taxe sur les surfaces commerciales. Lire l'article 07/12/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Contingent d'heures supplémentaires et d'heures choisies Lire l'article 09/11/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Frais de transport domicile - lieu de travail

payant

La loi n° 2008-1130 du 17 décembre 2008 dite de financement de la Sécurité sociale (LFSS), complétée par le décret n° 2008-1501 du 30 décembre...Lire l'article 29/06/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Les autorités de la concurrence veulent empêcher l'émergence de monopoles locaux.

Les rachats de distributeurs plus strictement contrôlés Désormais, les autorités de la concurrence effectuent des audits lors de reprise d'une entreprise, même de moyenne taille. Lire l'article 25/06/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Maître Renaud Bertin : "Le cas rare d'un arrêt rendu contre un établissement de crédit."

Un concessionnaire gagne contre sa banque Le Crédit Agricole a été condamné à verser près de 250 000 euros à un ex-concessionnaire dont il est à l'origine de la liquidation judiciaire.Lire l'article 23/06/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Modernisation du marché du travail

payant

Au 1er juillet 2009, l'accord sur la modernisation du marché du travail entre en vigueur.Lire l'article 18/06/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

Vente d'alcool : la FNAA poursuit son combat Le texte interdisant la vente d'alcool dans les stations-service va passer devant la Commission mixte paritaire. Lire l'article 11/06/2009 : Juridique-fiscal - Station-service

Congés payés non pris : report du fait de la maladie Congés à prendre : la Cour de cassation (C. Cass, 24 février 2009) confirme qu'un salarié privé par un congé maladie de la possibilité de prendre...Lire l'article 30/04/2009 : Juridique-fiscal - Fiscal-social

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