Améliorer les relations professionnelles entre deux acteurs de la réparation collision aux intérêts à priori opposés... C'est tout l'objet de la deuxième charte signée, le 10 mars, par les organisations professionnelles des réparateurs en carrosserie (CNPA, FNAA et FFC réparateurs) et les experts de BCA expertise SAS.

 

Le document reprend l'ensemble des engagements pris, en 2008, lors de la signature du premier accord entre les mêmes signataires. Il intégre cependant de nouveaux éléments, notamment sur la  procédure "véhicules endommagés" (VE/VGE), entrée en vigueur en juin 2009. Pour la gestion des litiges, l'accent est mis sur l'importance des instances de conciliation locales.

 

A l'occasion de la signature, qui a eu lieu à Paris, étaient réunis les présidents de la FFC réparateurs (Jean Ravier), de BCA Expertise SAS (Serge Brousseau), de la branche carrosserie du CNPA (Henry Vimard) et de la branche carrosserie de la FNAA (Serge Valet).

 

Les quatre signataires ont souligné l'importance des engagements pris par leurs filières, mais surtout de leur tenue. Le document a d'ailleurs été rebaptisée "accord de relations professionnelles", au lieu de "charte", pour lui donner plus d'impact.

 

Dysfonctionnements

Les réparateurs ont dénoncé la pression de plus en plus accrue des assureurs sur leurs taux horaires, et évoqué la possibilité de saisir les pouvoirs publics pour dénoncer la situation.

 

Ils ont également soulevé des problèmes dans la gestion de la procédure VE/VGE... qui les oblige, notamment, à garder les véhicules réparés jusqu'à la levée officielle de l'interdiction de circuler par la préfecture, même si les experts ont déjà rendus leur deuxième rapport. Problème : des délais administratifs souvent à rallonge, et les frais de gardiennage et/ou de véhicules de remplacement qui s'en suivent...

 

Les organisations avaient demandé que l'automobiliste puisse se servir, avant la levée de la préfecture, du deuxième certificat de l'expert comme d'une preuve de la validité des réparations effectuées. La demande a été rejetée par le ministère de l'intérieur, mais une deuxième lettre a été envoyée à Brice Hortefeux pour tenter de débloquer le dossier.

 

La FFC réparateurs a également demandé que les décisions des préfectures figurent dans le fichier informatique des certificats de non gages. Objectif : que les carrossiers, qui le consultent, ne risquent pas de livrer à leur client un véhicule réparé alors que la préfecture n'a pas encore levé son interdiction de circuler. Pour l'instant, le dossier est en cours.

 

A noter : la charte signée avec l'Anéa* en 2008 (sur le même modèle que celle passée avec BCA expertise au même moment) doit également faire l'objet de révisions.  Une réunion de travail doit se tenir, à ce sujet, demain 11 mars 2010 au CNPA à Paris, avec l'ensemble des parties concernées. Il est question, comme pour l'accord qui vient d'être passé avec BCA Expertise, d'intégrer des éléments de la procédure VE/VGE, et de discuter des éventuels manques à combler du premier document.

 

* Syndicat des experts: alliance nationale des experts en automobile.